Nos conditions générales de vente - SerrentiS GmbH

1. Généralités et champ d’application

1.1.
SerrentiS GmbH, Fraunhoferstraße 4, 85737 Ismaning (ci-après : « SerrentiS »), effectue toutes ses livraisons, prestations, mandats supplémentaires et subséquents, modifications et amendements de contrats exclusivement sur la base des conditions générales (CG) ci-après, à moins que des conditions ou clauses spéciales n’aient été expressément convenues au cas par cas.


1.2.
L’offre de prestations de SerrentiS, à savoir la vente et la livraison de produits pour l’hôtellerie, entre autres, tels que pantoufles, serviettes, peignoirs et produits cosmétiques d’hôtellerie, s’adresse exclusivement à des entrepreneurs. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, avec laquelle SerrentiS entretient des relations commerciales et qui exerce une activité professionnelle ou commerciale indépendante.


1.3.
Tant que nous ne les reconnaissons pas formellement par écrit, les conditions générales des clients dont le contenu diverge des présentes conditions générales et/ou contiennent des clauses supplémentaires ne revêtent pas pour nous un caractère contractuel, même si nous ne les réfutons pas expressément. Si une des parties au contrat invoque un accord que le partenaire contractuel n’a pas confirmé par écrit et qui diverge des présentes conditions générales, elle doit en prouver la validité en cas de litige.

2. Conclusion du contrat

2.1.
Nos offres sont sans engagement et non contractuelles. Un contrat est conclu par la confirmation d’une commande ou une demande de livraison de la part du client. Une commande n'est ainsi considérée comme acceptée et un contrat n’entre en vigueur que lorsque nous les avons expressément confirmés, par fax, par e-mail ou par téléphone (confirmation de commande). Une commande est également considérée comme acceptée du fait de l’envoi et de la facturation des marchandises (acceptation implicite).


2.2.
Notre offre et nos confirmations de commande sont déterminantes pour la teneur du contrat. Elles reposent sur les présentes CG. Tout autre accord, relatif notamment à la livraison, à d’autres prestations et aux prix, ne nous engage que s'il a fait l'objet d'une convention écrite ou au moins d’une confirmation écrite de notre part.


2.3.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier si les contenus des contrats enfreignent ou violent les droits d'une tierce partie. Si néanmoins nous constatons une telle violation, nous la signalons au client.

3. Prix et conditions de paiement

3.1.
Nos prix s'entendent comme prix nets auxquels s’ajoute la TVA en vigueur au moment de la livraison. En cas de livraison ou de commande à l’étranger, nous nous réservons le droit de facturer la TVA, notamment si le client ne nous a communiqué aucun no TVA ou VAT ou si nous y sommes légalement tenus (p. ex. selon la loi sur la TVA).


3.2.
Sauf convention contraire explicite, les prix sont ceux en cas de livraison gratuite.


3.3.
Sauf convention de prix fixes, les prix convenus ne valent que pour la date de livraison mentionnée dans la confirmation de commande. En cas de retard de livraison pour des raisons dont le client doit répondre, nous nous réservons le droit de procéder à un ajustement raisonnable des prix aux nouveaux salaires, frais de matériel et/ou frais d’exploitation ainsi que le droit de facturer tous les coûts supplémentaires dus au retard, par exemple pour le stockage. La même clause s’applique en cas de retard dans l'acceptation.


3.4.
Le prix doit être versé dans le délai fixé dans la confirmation de commande. Le délai est calculé en jours calendaires et considéré comme respecté au moment de l’enregistrement du paiement sur notre compte (délai de paiement). Si le paiement du montant de la facture n’est pas enregistré dans le délai, le client est en retard sans que cela nécessite un rappel de notre part, à moins que le retard ne soit déjà effectif en vertu de clauses séparées. Nous calculons les intérêts de retard selon le Code civil allemand (état en septembre 2015 : 9 % (neuf pour cent) par an de plus que le taux d'intérêt de base en vigueur). L'allégation d'un dommage plus élevé dû au retard n’est pas exclue.

4. Date et volume de livraison

4.1.
Les livraisons sont en principe effectuées dans le délai imparti fixé notamment dans la confirmation de commande. Dans la mesure où les commandes concernent des marchandises personnalisées ou individualisées, les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre d’estimation et donc sans engagement, à moins que d’autres clauses n’aient été expressément convenues.


4.2.
Des livraisons partielles ou des surplus de livraisons peuvent se produire, pouvant aller jusqu’à 15 % des volumes convenus par contrat et/ou commandés. Les livraisons partielles et les surplus de livraisons doivent être acceptés par le client jusqu’à une quantité supérieure ou inférieure de 15 % des volumes convenus par contrat et/ou commandés, le prix de commande étant ajusté en fonction de l’écart de volume.
Nous avons en outre le droit de fractionner les livraisons.


4.3.
En cas de retard dans l'acceptation ou d'une violation fautive des obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger du client la réparation des dommages subis, y compris tous les coûts supplémentaires éventuels (cf. également point 3.3). De plus amples prétentions demeurent réservées.


4.4.
La livraison de nos marchandises présuppose la réalisation dans les délais et en bonne et due forme des obligations du client. Nous nous réservons le droit de faire valoir l'exception d'inexécution du contrat.


4.5.
En cas de force majeure (p. ex. catastrophes naturelles, difficultés de transport, guerre ou mesures officielles) et en cas de retard quel qu’il soit, mais pour des raisons dont nous n’avons pas à répondre, le délai de livraison est prolongé de la durée des événements en question. Cette clause s’applique également si nous sommes déjà en retard ou si les événements mentionnés surviennent chez nos fournisseurs ou leurs sous-traitants.

5. Transfert du risque lors de la livraison

Le risque de disparition ou de détérioration fortuite des marchandises passe au client au moment de l’envoi des marchandises. Cette clause vaut indépendamment de qui prend en charge les coûts de transport et de ce que les marchandises sont expédiées ou non depuis le lieu d'exécution. L'expédition s'effectue ainsi toujours au risque du client.

6. Garantie

6.1.
Si – malgré toutes les précautions prises – les marchandises livrées présentent un défaut qui était déjà présent au moment du transfert du risque, nous procéderons à notre gré à des améliorations ou à une livraison de remplacement, à moins qu’une réclamation ne nous soit parvenue dans les délais. En principe, la garantie de qualité marchande nous donne un double droit d'amélioration, à moins qu’aucune amélioration ne soit réalisable ou ne puisse être imposée au client. Dans un tel cas, le client peut – nonobstant d'éventuels dommages et intérêts – exiger une baisse des prix correspondant aux défauts (réduction) ou résilier le contrat.


6.2.
Tout droit de garantie du client présuppose la réalisation en bonne et due forme de tous ses engagements et obligations concernant l’examen des marchandises et la réparation des défauts éventuels (§ 377 HGB - code de commerce allemand). Les droits de garantie pour cause de défauts apparents ou reconnaissables sont exclus (§ 377, al. 2, HGB), à moins que le client ne les signale par écrit dans un délai de 8 (huit) jours après réception des marchandises.


6.3.
Les droits résultants de la constatation d'un vice prennent fin dans un délai de 12 (douze) mois à dater du transfert du risque, sauf délai légal plus long applicable. S’il est procédé à des améliorations, les coûts de retour des marchandises ne sont à notre charge que si le client nous a auparavant donné la possibilité d’aller chercher les marchandises à nos frais et que nous avons expressément refusé cette possibilité.


6.4.
Le droit de garantie ne vaut pas dans les cas suivants : écart seulement insignifiant par rapport à la qualité convenue, perturbation seulement légère de l'utilité, usure naturelle, détérioration ou dommage survenu après transfert du risque à la suite d'une manipulation ou d'un entreposage incorrects ou négligents, sollicitation démesurée, traitement inapproprié ou influences extérieures sur lesquels nous n’avons aucun impact ou qui ne sont pas présupposées dans le contrat. Si des modifications sont apportées aux marchandises par le client ou par un tiers, le droit de garantie ne vaut pas non plus pour les conséquences qui en résultent.


6.5.
Notre garantie est suspendue si le client refuse que la réparation ou la suppression du défaut dont il se plaint soit effectuée par nous ou s’il ne nous accorde pas de droit d'amélioration, par exemple s’il fait faire par un tiers des modifications ou des aménagements sans notre accord.


6.6.
Nous déclinons toute responsabilité et/ou garantie pour ce qui est de l’achat et de la vente de marchandises d'occasion.


6.7.
Toute prétention du client motivée par des dépenses nécessaires à l'exécution du contrat, notamment de transport, d'infrastructure, de main d'œuvre et de matériel, est exclue si les dépenses augmentent parce que les marchandises à livrer ont été ultérieurement transférées en un lieu autre que le lieu d’implantation du client, à moins que ce transfert ne corresponde à leur utilisation conforme.

7. Responsabilité

7.1.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages matériels et financiers résultant de nos prestations, à moins qu’ils ne reposent sur un acte délibéré ou commis par négligence. Néanmoins, notre responsabilité est engagée sans restriction dans les limites des dispositions légales en vigueur en cas de dommages causés à des personnes et de tout dommage selon la loi allemande sur la responsabilité du fait de produits défectueux.


7.2.
Concernant les autres dommages matériels et financiers causés par négligence, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (engagements fondamentaux). Notre responsabilité est toutefois limitée au montant des dommages typiques prévisibles au moment de la signature du contrat. Les engagements fondamentaux sont ceux dont l'exécution est nécessaire à l'accomplissement du contrat et au respect desquels le client peut se fier. Cette clause vaut également si les dommages ont été causés par nos auxiliaires d’exécution, plus particulièrement si et dans la mesure où ceux-ci peuvent directement faire l’objet de réclamations.


7.3.
A l’exception de prétention de l’acquéreur au titre de la responsabilité des produits ou en cas de fraude, les prétentions de dommages-intérêts expirent 12 (douze) mois après le transfert du risque au sens du paragraphe 5.

8. Compensation et droit de rétention

Le client ne peut contester nos prétentions ou faire valoir un droit de rétention ou de refus de prestation que si la créance formée par lui ou qui motive le droit de rétention est incontestée, reconnue par écrit ou établie légalement. Si la rétention n’est pas admissible selon les conditions susmentionnées, le droit de rétention d’une transaction commerciale est également exclu (§§ 369, 371 HGB).

9. Réserve de propriété

9.1.
Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'à leur paiement complet (marchandises sous réserve). Cette clause s'applique également à toutes les livraisons futures, même si nous ne nous y référons pas toujours expressément. En cas de comportement du client non conforme au contrat, notamment en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et d’exiger la restitution des marchandises sous réserve.


9.2.
En cas d’accès de tiers à nos marchandises sous réserve (p. ex. en cas de saisie), le client s'engage à signaler à ces tiers notre réserve de propriété et à nous informer sans délai et par écrit. Le client doit couvrir tous les coûts et dépenses liés à l’exécution judiciaire et extrajudiciaire des droits de défense justifiés par notre réserve de propriété (notamment l'opposition à l'exécution selon § 771 ZPO - code allemand de procédure civile).


9.3.
Si le client revend les marchandises sous réserve, il nous cède dès lors toutes les prétentions résultant de la revente, y compris les droits accessoires et résultant de garanties comme cautionnement de toutes ses obligations de paiement en suspens. Cette cession, que nous acceptons d’ores et déjà, vaut indépendamment du fait que les marchandises ont été revendues sans ou après transformation.


9.4.
Le traitement des marchandises sous réserve n'implique pas pour l'acheteur la propriété des nouveaux produits (selon § 950 BGB - code civil allemand). Dans ce contexte, le traitement est effectué par le client pour notre compte (fabricant). Si les marchandises sous réserve sont traitées, associées ou mélangées à des objets n’appartenant pas au client, nous acquérons la copropriété des nouveaux produits à proportion de la valeur des marchandises sous réserve (montant facturé, TVA inclue) par rapport à celle des produits adjoints au moment du traitement. En outre, les clauses valables pour les marchandises sous réserve s'appliquent également aux nouveaux produits issus du traitement.


9.5.
Si la valeur des garanties auxquelles nous avons droit dépasse de plus de 20 % (vingt pour cent) les créances à garantir envers le client, nous libèrerons, sur demande du client, des sécurités dépassant de plus de 20 % (vingt pour cent) le total des créances à garantir.

10. Autres

10.1.
Le client ne peut pas prétendre à la fourniture des prestations convenues si celle-ci enfreint les lois en vigueur. Les préjudices en découlant sont exclusivement à la charge du client.


10.2.
Nous déclinons toute responsabilité au cas où les marchandises commandées par le client violeraient les droits de protection ou de propriété de tiers. Le client est tenu de nous informer sans délai de toute exigence élevée à notre encontre.
Dans la mesure où les marchandises livrées ont été réalisées conformément à des plans ou à des directives du client, celui-ci est tenu de nous libérer dès notre première demande de toute prétention que des tiers pourraient faire valoir en raison d’atteinte aux droits de propriété industrielle et au droit d'auteur. Cette clause s’applique également aux exigences que des tiers élèveraient à notre encontre et qui découleraient d’une infraction au droit et/ou d’une responsabilité du client. Si des prétentions à notre encontre se trouvaient validées, le client est tenu de nous rembourser les coûts consécutifs notamment à la défense ou à un recours et de nous informer correctement et ponctuellement des échéances.

11. Stockage et utilisation des données

Nous appliquons un traitement mécanique à toutes les données nécessaires à l'exécution du contrat et ne les utilisons qu’à des finalités internes, en respectant la confidentialité des données à caractère personnel et les règlements applicables en matière de protection des données, notamment la loi allemande sur la protection des données. Une transmission des données à des tiers est exclue.

12. Lieu d’exécution, for et droit applicable

12.1.
Le lieu d’exécution est Munich.


12.2.
Le seul for compétent en cas de litige résultant du présent contrat est Munich.


12.3.
Le seul droit applicable est le droit de la République Fédérale d'Allemagne, notamment le Code civil et le Code du commerce, sans recours au droit d'achat des Nations unies ni à aucune autre convention internationale de règlement de la circulation des marchandises.

13. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions du présent contrat et/ou des Conditions générales se révèlent non valables ou incomplètes, les autres dispositions restent valables. Une clause non valable est remplacée par la clause applicable dont l'objet est économiquement le plus proche de celui de la clause non valable. Il en va de même si certains points ne sont pas réglés.



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